La dotation biodiversité récemment élargie par la loi de finances 2022 va être versée à plus de 108 communes du Parc naturel régional Normandie-Maine dans le cadre de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement).
Soutenir financièrement les communes pour la protection de la biodiversité
Ce dispositif a connu 3 mutations : initialement créée en 2019, la dotation « Natura 2000 » visait à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Réformée en 2020, elle devient « dotation biodiversité » et englobe les communes situées dans des parcs naturels marins ou dans le cœur des parcs nationaux. Avec la loi de finances 2022, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité s’élargit et reconnaît désormais les aménités rurales des communes classées Parc naturel régional. Elle agrandit également l’enveloppe destinée aux communes recouvertes à plus de 50 % par un site Natura 2000.
Quelles communes sont concernées ?
Cette dotation est attribuée aux communes :
- De moins de 10 000 habitants,
- Peu dense ou très peu dense au 1er janvier de l’année concernée (selon INSEE)
- Présentant un potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la même strate démographique.
Par conséquent, 108 communes du Parc vont percevoir dans le cadre de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) la dotation biodiversité. Le montant minimum de la dotation Biodiversité est de 1 000 € et le montant maximum est de 8 490 €.
7 communes du territoire vont percevoir en plus la dotation Natura 2000 qui va d’un montant de 1 270 € à 16 015 €. C’est grâce au travail de la fédération nationale des parcs naturels régionaux, à laquelle le parc Normandie-Maine appartient, que ce dispositif a pu voir le jour.