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Griffe décorative

Première signature d’une Obligation Réelle Environnementale pour le Parc et Géoparc !

Le 20 juillet 2026, le Parc et Géoparc Normandie-Maine a ajouté une nouvelle corde à son arc en faveur de la préservation de la biodiversité avec la signature d’une première Obligation Réelle Environnementale (ORE) à la demande de propriétaires, au lieu-dit « Le Pouillolet » à L’Orée-d'Ecouves (61).

Un engagement inscrit dans la durée

Dispositif issu de la loi pour la reconquête de la biodiversité d’août 2016, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un contrat permettant à un propriétaire de formaliser des engagements de sa propre initiative, attachés à ses parcelles, en faveur de la préservation de son patrimoine naturel. Ceux-ci demeurent applicables en cas de vente ou de transmission de la propriété, pour une durée qu’il choisit entre 20 et 99 ans. Les engagements sur lesquels reposent le contrat sont adaptés à chaque propriété et établies d’un commun accord entre le propriétaire et le Parc & Géoparc.

L’ORE s’inscrit pleinement dans la Charte 2024-2039 du Parc et Géoparc, notamment en matière de préservation de la biodiversité et des paysages. Dès 2024, les outils juridiques et les contrats types ont ainsi été élaborés afin d’accompagner les premiers propriétaires volontaires. Le Parc et Géoparc est habilité à assurer la certification de l’acte authentique et la publicité foncière du contrat, ce qui évite d’occasionner des frais notariés au propriétaire.

Le Pouillolet, un site à forte valeur écologique

La signature du lundi 20 juillet 2026, en présence des propriétaires, de la Présidente et de la 1ère Vice-présidente du Parc et Géoparc est venue concrétiser ce travail de fond.

Ce premier contrat concerne « Le Pouillolet », un ensemble de 4,6 hectares situé au sein du site Natura 2000 « Vallée du Sarthon et ses affluents ».

Les propriétaires souhaitaient inscrire durablement les pratiques de gestion qu’ils mettent en œuvre depuis 2011 afin de préserver le bocage ancien, les mares et le ruisseau qui offrent des habitats à de nombreuses espèces (triton marbré, muscardin, campagnol amphibie, gazé ou encore œnanthe à feuilles de peucédan).

Le contrat prévoit notamment le maintien des prairies, la préservation des haies et des mares, l’absence d’usage de produits phytosanitaires ainsi que des pratiques de gestion optimales vis-à-vis des enjeux écologiques des terrains concernés. En contrepartie, le Parc et Géoparc assurera un accompagnement technique, le suivi écologique du site et la réalisation d'inventaires naturalistes.

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