Une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, issue du protocole de Kyoto pour lutter contre les gaz à effet de serre, est en cours de transcription en droit français.
Cette directive prévoit la mise en place d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou   « étiquette énergie » (similaire à l'étiquette énergie des équipements électroménagers, des systèmes d'éclairage et très récemment des voitures) pour les bâtiments collectifs et publics, ainsi que le secteur résidentiel en cas de vente ou de location.

Rattachée à un bâtiment, l’étiquette énergie indique « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée », ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à son fonctionnement, afin que les consommateurs aient connaissance des performances énergétiques des bâtiments.

La consommation des bâtiments est déterminée en kWh/m²/an d’énergie primaire et kg/m2/an d’émission de gaz à effet de serre. La performance calculée est ensuite déclinée en sept catégories allant de A à G, du plus économe au plus consommateur. Cet outil simple permet une première sensibilisation et de débuter, éventuellement, une démarche de progrès énergétique.

  Comment passer à l’action pour les collectivités ?

Pour permettre aux collectivités de son territoire d’engager une démarche volontaire de sensibilisation et d’initier, le cas échéant, des économies d’énergie, le Parc s’est équipé d’un outil informatique qui, à partir des caractéristiques générales du bâtiment (surface) et des relevés de consommation (facture), permet d’élaborer l’étiquette énergie.
Dans le cadre du contrat ATEnEE, cet outil est mis gracieusement à la disposition des collectivités qui le souhaitent.

  Vous souhaitez en savoir davantage ou vous lancer dans cette démarche,
prenez contact avec le Parc afin de réaliser
les étiquettes énergies de votre patrimoine communal

 En savoir plus

Directive européenne 2002-91-CE

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement